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2023 Références statistiques justice
Published: Published on 10 Dec 2023 - Updated 29 Dec 2023
CBD: Can't see a 2022 edition.
Stats for 2021 and 2022 so far!
Of interest: Age and Sex Composition: 2020 (May 2023)
How to make a simple thing difficult?
2018-22 Not yet by sex
1. Population écrouée au 31 décembre
par sexe?
p127
4. Caractéristiques des personnes écrouées au 31 décembre 2022 unité : personne
4a. par sexe et âge 4b. par nationalité et âge
p127
11.1 LES CARACTÉRISTIQUES DES AUTEURS TRAITÉS PAR LES PARQUETS p109
En 2022, les parquets des tribunaux judiciaires ont traité les
affaires de 1,9 million d’auteurs d’infractions pénales. Parmi ces
auteurs, 625 700 ont été considérés comme non poursuivables
et leur affaire classée sans suite à ce titre. En effet, même si
un auteur a pu être identifié, l’examen de l’affaire a parfois
montré que l’infraction n’était pas constituée, que les charges
contre l’auteur étaient insuffisantes ou qu’un motif juridique
faisait obstacle à la poursuite. Ainsi, 102 300 auteurs ont
été mis hors de cause et leur affaire a été classée sans suite
pour défaut d’élucidation et 20 700 auteurs l’ont été pour
irresponsabilité, dont plus du quart pour troubles psychiques.
1,2 million d’auteurs étaient donc poursuivables, soit 66 %
des auteurs dont la situation a été examinée par les parquets
au cours de l’année.
Pour 135 000 auteurs, le ministère public a estimé qu’il n’était
opportun ni de poursuivre, ni d’engager une procédure
alternative ou une composition pénale et a classé l’affaire,
généralement pour des infractions de faible gravité.
C’est notamment le cas lorsque l’auteur désigné n’a pas pu
être entendu par les services d’enquête et que le parquet n’a
pas exigé de recherches approfondies. Parfois, le classement
tient au comportement ou à la carence de la victime.
Une réponse pénale a été donnée à 1,1 million d’auteurs,
soit 89 % des auteurs poursuivables. Proportionnée à la
gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, cette réponse
pénale a pris deux formes, de la plus légère à la plus lourde :
• la mise en oeuvre d’une procédure alternative aux
poursuites, hors composition pénale (35 % des auteurs
poursuivables) : le rappel à la loi constitue plus de deux
mesures sur cinq, près d’une sur cinq procède de la
réparation du dommage ou de la disparition du trouble
causé par l’infraction, autant est de nature non pénale
(fermeture administrative, amende de transaction
douanière, etc.) ou la mise en oeuvre d’une composition
pénale (6,0 % des auteurs poursuivables et 15 % des auteurs
ayant fait l’objet d’une mesure alternative) ;
• la poursuite devant une juridiction d’instruction ou de
jugement, tribunal correctionnel, juridiction pour mineurs,
ou tribunal de police (59 % des auteurs poursuivables).
Les infractions à la circulation et au transport et celles liées
à la santé publique se caractérisent par un taux de réponse
pénale élevé (respectivement 93 % et 94 %), et notamment
un fort taux de poursuite (72 % et 65 %). À l’inverse, pour
les atteintes à l’environnement et les atteintes économiques,
financières et sociales, les poursuites sont peu fréquentes
(respectivement 21 % et 22 %), au bénéfice des mesures
alternatives (59 % et 67 %).
11.1 LES CARACTÉRISTIQUES DES AUTEURS TRAITÉS PAR LES PARQUETS
The cases handled by the public prosecutor's offices in 2022 concerned nearly 1.9 million perpetrators of criminal offenses (crimes, misdemeanors, 5th class fines). Among these authors, 6.2% are legal entities (114,200), 16% women and 78% of men. Furthermore, 9.6% of these authors are minors. Women perpetrators of criminal offenses have on average 36.7 years, compared to 33.7 years for men; 32% have less 30 years old (compared to 43% of men) and as many are elderly aged 40 or over (compared to 27% of men). Minors represent 7.1% of female offenders criminal charges, compared to 10% for men.
Women are much less blamed for road disputes (14% of infractions, compared to 22% for men) or for a public health offense (3.2%, compared to 7.0%), but are proportionally more often for personal injury (46%, compared to 35%) and, to a lesser extent, for damage to property (23%, versus 21%).
Legal entities are the most frequently implicated for breaches of order economic, financial or social (40%), offenses in transport (27%) and damage to property (15%). In 2022, two thirds of perpetrators can be prosecuted.
The proportion of perpetrators who can be prosecuted is higher when it comes to traffic and transport offenses (83%) or public health (87%), but lower in terms of attacks to people (55%). The rate of prosecutable perpetrators is 58% among women, 69% among men, and 49% among legal entities.
Le nombre de personnes écrouées au 31 décembre 2022
s’établit à 85 300, en hausse de 4,1 % par rapport au
31 décembre 2021. 78 % d’entre elles sont des personnes
condamnées (66 500) et 22 % sont en détention provisoire
(18 800 prévenus).
Après une augmentation importante en 2021 (+ 17 %),
post-crise sanitaire, le nombre de nouvelles incarcérations
en 2022 est quasi-stable (+ 0,8 %) et s’établit à 103 000.
Le nombre de personnes libérées en 2022 (98 600) a fortement
augmenté après deux années de baisse (+ 6,1 %).
Parmi les personnes écrouées au 31 décembre 2022,
14 300 (17 %) ne sont pas détenues dans un établissement
pénitentiaire. Ce sont principalement des personnes
condamnées en détention à domicile sous surveillance
électronique (91 % des personnes écrouées non détenues),
ainsi que des individus en placement extérieur et en
surveillance électronique de fin de peine (4,7 % chacun).
71 000 personnes écrouées sont détenues, 26 % d’entre elles
sont en détention provisoire et 71 % sont des personnes
condamnées sans aménagement de peine. Enfin, 2,4 %
sont en semi-liberté et 0,2 % sont hébergées en placement
extérieur.
Au 31 décembre 2022, les personnes écrouées
sont très majoritairement des hommes (96 %),
âgés de 34,8 ans en moyenne. Ils sont en moyenne
plus jeunes que les femmes écrouées (36,9 ans).
Près d’un quart (22 %) des hommes écroués ont moins de
25 ans et près des trois quarts (70 %) ont moins de 40 ans.
4,3 % sont âgés de 60 ans ou plus. Les personnes écrouées
sont majoritairement de nationalité française (77 %).
Au 31 décembre 2022, la densité carcérale augmente par
rapport à l’année précédente. Elle est de 119,1 %, contre
114,4 % un an avant. Dans les maisons d’arrêt et les
quartiers de maison d’arrêt qui reçoivent notamment
des personnes soumises à une détention provisoire,
139 personnes sont détenues pour 100 places (133 personnes
au 31 décembre 2021). Dans les centres de détention et les
maisons centrales qui reçoivent les condamnés à une longue
peine, la densité carcérale s’établit respectivement à 94 %
et 82 % soit une hausse respective de 1, 2 et 4 points par
rapport au 31 décembre 2021. Cette densité diminue dans
les établissements pour mineurs (61 % au 31 décembre 2022
contre 71 % un an avant).
12.2 LE MILIEU FERMÉ - LES PERSONNES ÉCROUÉES
The number of people imprisoned as of December 31, 2022
stands at 85,300, up 4.1% compared to the
December 31, 2021. 78% of them are people
sentenced (66,500) and 22% are in pre-trial detention
(18,800 defendants).
After a significant increase in 2021 (+ 17%), post-health crisis, the number of new incarcerations in 2022 is almost stable (+ 0.8%) and stands at 103,000. The number of people released in 2022 (98,600) has significantly increased after two years of decline (+ 6.1%).
They are mainly people sentenced to house arrest under surveillance electronic (91% of non-detained prisoners), as well as individuals in external placement and electronic monitoring at the end of sentence (4.7% each).
71,000 imprisoned people are detained, 26% of them are in pre-trial detention and 71% are people sentenced without sentence modification. Finally, 2.4% are on semi-release and 0.2% are housed in placement outside. As of December 31, 2022, people imprisoned
are overwhelmingly men (96%),..aged 34.8 years on average. They are on average younger than imprisoned women (36.9 years).
Nearly a quarter (22%) of imprisoned men have less than
25 years old and almost three quarters (70%) are under 40 years old. 4.3% are aged 60 or over. People imprisoned
are mainly of French nationality (77%).
As of December 31, 2022, prison density increases by compared to the previous year. It is 119.1%, against 114.4% a year ago. In remand centers and remand center areas which receive in particular people subject to pre-trial detention, 139 people are detained for 100 places (133 people as of December 31, 2021). In detention centers and central houses which receive those condemned to a long barely, prison density stands at 94% respectively and 82%, i.e. a respective increase of 1, 2 and 4 points per compared to December 31, 2021. This density decreases in
establishments for minors (61% as of December 31, 2022
compared to 71% a year before).
Le nombre de personnes écrouées au 31 décembre 2022
s’établit à 85 300, en hausse de 4,1 % par rapport au
31 décembre 2021. 78 % d’entre elles sont des personnes
condamnées (66 500) et 22 % sont en détention provisoire
(18 800 prévenus).
Après une augmentation importante en 2021 (+ 17 %),
post-crise sanitaire, le nombre de nouvelles incarcérations
en 2022 est quasi-stable (+ 0,8 %) et s’établit à 103 000.
Le nombre de personnes libérées en 2022 (98 600) a fortement
augmenté après deux années de baisse (+ 6,1 %).
Parmi les personnes écrouées au 31 décembre 2022,
14 300 (17 %) ne sont pas détenues dans un établissement
pénitentiaire. Ce sont principalement des personnes
condamnées en détention à domicile sous surveillance
électronique (91 % des personnes écrouées non détenues),
ainsi que des individus en placement extérieur et en
surveillance électronique de fin de peine (4,7 % chacun).
71 000 personnes écrouées sont détenues, 26 % d’entre elles
sont en détention provisoire et 71 % sont des personnes
condamnées sans aménagement de peine. Enfin, 2,4 %
sont en semi-liberté et 0,2 % sont hébergées en placement
extérieur.
Au 31 décembre 2022, les personnes écrouées
sont très majoritairement des hommes (96 %),
âgés de 34,8 ans en moyenne. Ils sont en moyenne
plus jeunes que les femmes écrouées (36,9 ans).
Près d’un quart (22 %) des hommes écroués ont moins de
25 ans et près des trois quarts (70 %) ont moins de 40 ans.
4,3 % sont âgés de 60 ans ou plus. Les personnes écrouées
sont majoritairement de nationalité française (77 %).
Au 31 décembre 2022, la densité carcérale augmente par
rapport à l’année précédente. Elle est de 119,1 %, contre
114,4 % un an avant. Dans les maisons d’arrêt et les
quartiers de maison d’arrêt qui reçoivent notamment
des personnes soumises à une détention provisoire,
139 personnes sont détenues pour 100 places (133 personnes
au 31 décembre 2021). Dans les centres de détention et les
maisons centrales qui reçoivent les condamnés à une longue
peine, la densité carcérale s’établit respectivement à 94 %
et 82 % soit une hausse respective de 1, 2 et 4 points par
rapport au 31 décembre 2021. Cette densité diminue dans
les établissements pour mineurs (61 % au 31 décembre 2022
contre 71 % un an avant).
2023 Population data by Sex: female or male
2023 Population of NZ| Aotearoa by sex: female or male (30 June 2023)
Estimated resident population, as at 31 December
5,157,100
Female
2,597,400
50.4%
$1,000,000 divided by 2,597,400 = $3.88 per head of female population
Male
2,559,700
49.6%
$1,000,000 divided by 2,559,700 = $3.91 per head of male population
Sex ratio (females per 100 male) 101:1
Sex ratio (males per 100 female) 98.6:1
Source: Stats NZ
Updated 16 August 2023
CBD: 31 Jan 2024
2022 NZ | Aotearoa Population by sex: female or male released: 16 Aug 2022
2022 Population of NZ| Aotearoa by sex: female or male (30 June 2022)
Estimated resident population, as at 31 December
5,157,100
Female
2,597,400
50.4%
$1,000,000 divided by 2,597,400 = $3.88 per head of female population
Male
2,559,700
49.6%
$1,000,000 divided by 2,559,700 = $3.91 per head of male population
Sex ratio (females per 100 male) 101:1
Sex ratio (males per 100 female) 98.6:1
Source: Stats NZ
Updated 16 August 2022
CBD: 31 Jan 2024
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